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RESPECT ET DÉFENSE DES DROITS COMPENSATOIRES FONCIERS A VILLAROGERC'est votre association ?

Villaroger · Savoie

Sa mission

Défendre les intérêts fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de villaroger par délibération en date du 27 octobre 1988, celle-ci définit entre autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit ; demander l'annulation des conventions signées en juin 2022 portant sur les servitudes de passage pour le survol de la télécabine tcd10 de villaroger ; défendre les intérêts des propriétaires pour tout nouveau projet sur villaroger

Informations officielles

N° RNAW731006694
Créée le28 février 2023
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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