Environnement et patrimoine

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Saint-Paulien · Haute-Loire

Présentation

Protection des habitants et de l'environnement notamment par le contrôle de l'urbanisation et de l'industrialisation sur la communauté de communes des portes d'auvergne et les communes limitrophes ; défense des intérêts moraux et matériels des habitants de la communauté de communes des portes d'auvergne et des communes limitrophes, contre toute atteinte notamment en matière artisanale, industrielle, environnementale, urbanistique et en général, de toute nature pouvant leur porter atteinte ; l'association peut agir tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions, pour la défense des intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants. son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance

Informations officielles

N° RNAW432003258
Créée le17 mars 1992
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
ORCENAC
43350 Saint-Paulien · Auvergne-Rhône-Alpes
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