Santé et action sociale

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Valréas · Vaucluse

Présentation

Assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement et de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle et toutes activités en lien avec la formation aux personnes. elle assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article l813-1 du code rural. le contrat liant l'association à l'etat est régi par les articles l813-1 et r813-1 et suivants du code rural ; d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel relevant du ministère de éducation nationale et dont le contrat avec l'etat est régi par les articles du titre iv du livre iv du code de l'éducation. l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle

Informations officielles

N° RNAW842003328
Créée le3 mars 1955
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour3 janvier 2024
RUE DES URSULINES
84601 Valréas · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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