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Sa mission

Le financement d'une école catholique traditionnelle, libre et gratuite, ouverte aux familles de toutes confessions religieuses ainsi que toutes les activités pouvant s'y rattacher directement ou indirectement ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant ;

Informations officielles

N° RNAW062004033
Créée le14 septembre 2010
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour2 décembre 2025
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