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SANTE AU TRAVAIL EN ILE DE FRANCEC'est votre association ?

Paris · Paris

Sa mission

Assurer, conformément aux dispositions de l’article L 4622 2 et suivants du code du travail, l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service Interentreprises de santé au travail en vue de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission d’éviter dans la mesure du possible toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l’association peut dans ce cadre notamment promouvoir, grouper et gérer toutes institutions et organismes répondant aux questions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou se substituer

Informations officielles

N° RNAW751031277
Créée le22 décembre 1954
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour26 octobre 2013
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