Non définie

SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT

Apremont · Ain

Sa mission

Obtenir des communes et des particuliers le droit de chasse sur leur territoire, lacs, cours d'eau au profit de ses sociétaires ; d'assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; d'assurer la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite et la vente du gibier en temps prohibé, des colporteurs et receleurs du gibier pris en flamgrant délit et notamment de l'application formelle de la loi du 1er mai 1924 ; l'assurance de ses gardes particuliers

Informations officielles

N° RNAW014001121
Créée le11 septembre 1926
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour21 avril 2024