Non définie

SOCIETE DE CHASSE DE BRANCHES

Branches · Yonne

Sa mission

La protection des récoltes, la repression du braconnage, sous toutes ses formes et par tous les moyens, la destruction des fauves et rapaces, la constitution d'une ou plusieurs réserves de repeuplement. le droit de chasse de la société s'exercera sur les terres, vignes, prés, bois situés sur le territoire de la commune de branches dont la chasse a été cédée a la société par les propriétaires, et avec les mêmes droits

Informations officielles

N° RNAW891000794
Créée le30 août 1930
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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