Environnement et patrimoine

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Saint-Coutant · Charente

Présentation

Faire respecter les récoltes, les vignes avant les vendanges, les parcs avec bestiaux, toutes récoltes, réprimer le braconnage et la destruction du gibier, d'empêcher l'emploi d'engins défendus ainsi que le recel, le colportage et la vente de gibier en temps prohibilité, de favoriser la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles qui porteraient dommage aux récoltes et aux biens, d'acheter et de lâcher du gibier pour repeulpler le territoire de la commune

Informations officielles

N° RNAW163000917
Créée le20 juillet 1938
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour26 avril 2024
16350 Saint-Coutant · Nouvelle-Aquitaine
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