Non définie

SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE ET TERRITOIRE DE CHASSE AMÉNAGÉ ISPAGNAC-QUÉZAC (STÉ INTER-TCA/I.Q)C'est votre association ?

Ispagnac · Lozère

Sa mission

Permettre la chasse sur les terrains des communes d'ispagnac et de quézac où les droits de chasse sont acquis : communaux - sectionnaux - domaniaux - terrains privés ; le territoire de chasse aménagé, tca, est inclus dans ces terrains, sous forme de deux enclaves panneautées par le parc national des cévennes (signe pnc) ; une carte de son emprise est jointe aux présents statuts ; outre la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque de ce territoire de chasse dans son entier, l'association a pour objectifs : de faire respecter sur le territoire la réglementation de la chasse d'une façon générale, celle particulière de l'onf sur les terrains domaniaux et celle particulière du pnc sur le tca ; d'inciter, hors tca, à la destruction des nuisibles dans le cadre des arrêtés en vigueur ; de s'assurer de l'application des mesures de sécurité vis à vis des tiers et des chasseurs eux-mêmes ; de participer à la répression des activités de chasse illicites ; de pratiquer la prévention des dégâts de sangliers ; de remplir, pour sa part, les obligations afférentes à la fédération départementale à laquelle elle adhère ; elle s'interdit tous actes et débats à caractère religieux et politique

Informations officielles

N° RNAW481000452
Créée le12 février 1936
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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