Loisirs et vie sociale

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FELLERING · Haut-Rhin

Présentation

Acquisition de droits de chasse par location ou achat ainsi que l'exercice des dits droits par ses membres, l'achat ou la location de terrains en vue de promouvoir la chasse au sens des dispositions en la matière fixées dans les cahiers des charges, la location de chasses régionales ou communales et toute autre activité se rattachant à la pratique de la chasse, sans que l'énumération qui précède soit à considérer comme étant limitative

Informations officielles

N° registreA2006THA000029
Créée le4 septembre 2006
CatégorieLoisirs et vie sociale
18 rue des Ecoles -chez M. LUSTENBERGER Joseph-
68470 FELLERING · Grand Est
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