Non définie

SOCIETE DE COURSES DE MONDOUBLEAU

Mondoubleau · Loir-et-Cher

Sa mission

Organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose. elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois. l'organisation des courses de chevaux est soumise à l'autorisation dont les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Informations officielles

N° RNAW412000285
Créée le17 octobre 1903
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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