Economie et développement local

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ARPAJON-SUR-CERE · Cantal

Présentation

Organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié.

Informations officielles

N° RNAW151001055
Créée le11 mai 1903
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour25 avril 2024
15130 ARPAJON-SUR-CERE · Auvergne-Rhône-Alpes
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