Non définie

SOURDILLE ATLANTIQUE ASSOCIATION

Saint-Herblain · Loire-Atlantique

Sa mission

Rédiger et porter le projet médical auquel adhèrent les membres de l'association; porter la marque "sourdille atlantique" sous toutes ses déclinaisons (ci-après la "marque")dont le droit d'exploitation lui a été concédé par la société santé atlantique (379 642 481 rcs nantes); procéder à des sous-concessions d'usage de la marque à des professionnels de santé agréés en tant que membre de l'association; contrôler l'utilisation faite de la marque par les sous-concessionnaires; agir en justice et faire toute démarche administrative ou juridique nécessaire pour faire respecter le bon usage de la marque; organiser des événements, séminaires et congrès médicaux; réaliser toutes prestation en relation avec son objet

Informations officielles

N° RNAW442017362
Créée le6 octobre 2016
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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