Santé et action sociale

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Toulouse · Haute-Garonne

Présentation

Organisation, fonctionnement et gestion d'un service de santé au travail interentreprises (ssti), principalement destiné aux professions du btp et aux activités s'y rattachant ; l'objet tel défini, ci-dessus, n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités et peut, dans les limites fixées par les dispositions du code du travail, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, elle n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant

Informations officielles

N° RNAW313002170
Créée le19 décembre 1978
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour28 avril 2024
11 BOULEVARD DES RéCOLLETS
31000 Toulouse · Occitanie
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