Environnement et patrimoine

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Romorantin-Lanthenay · Loir-et-Cher

Sa mission

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la territoire de la France métropolitaine, à ce titre elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Informations officielles

N° RNAW413005995
Créée le17 octobre 2025
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour18 novembre 2025
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