Non définie

SYNDIC BENEVOLE DE MONTCOURANT

Dardilly · Rhône

Sa mission

Gérer et administrer l'ensemble immobilier en copropriété cadastré bx 130 sis à dardilly 69570 au 13-15-17 ancienne route natinale 7 et au 45-47 chemin de traine-cul également dénommé "copropriété de montcourant" dans les clauses et conditions définies par la législation en vigueur et le règlement de copropriété déposé par maître magnard le 13 septembre 1963 et modifié par maître avril le 1er mars 1980 ; représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers, gérer la micro-station d'épuration implantée sur la parcelle bx113, destinée au traitement des eaux usées, des habitations de la copropriété, de toutes futures habitations de la parcelle bx113, de toutes futures habitations qui bénéficieraient d'une servitude de tréfonds pour cette micro-station

Informations officielles

N° RNAW691080672
Créée le28 février 2012
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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