Economie et développement local

SYNDICAT DE DEFENSE DES RIVERAINS DU CANAL A GRAND GABARITC'est votre association ?

SPECHBACH · Haut-Rhin

Sa mission

Cette Association a pour objet de : a) étudier, représenter et défendre tous les intérêts généraux agricoles, fonciers, économiques et sociaux des individus, groupements ou collectivités publiques, atteints dans leurs droits par les opérations d'implantation du Grand Canal et d'aménagement du territoire en général ; b) fournir à chacun de ses membres des éléments en vue de la défense ses intérêts, avant, pendant et après la réalisation de l'ouvrage ; c) assurer à des conditions arrêtées d'un commun accord la défense des intérêts particuliers de ceux de ses membres qui lui en feraient la demande, notamment pour la fixation du prix de la terre et des différentes indemnités.

Informations officielles

N° registreA1974MUL000049
Créée le21 octobre 1974
CatégorieEconomie et développement local
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