Non définie

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DU CAUSSE DE LA SELLEC'est votre association ?

Causse-de-la-Selle · Hérault

Sa mission

Pour être sociétaire du syndicat, il faut soit être détenteur d'un droit de chasse sur au moins 5 ha et le céder au syndicat, que l'on soit propriétaire ou bénéficiaire d'un bail écrit ou oral ou être assujetti aux impôts locaux sur la commune, si l'on n'est pas soi-même ou si un parent direct (ascendant, descendant, conjoint) n'est pas tributaire du premier cas ou être parent direct (ascendant, descendant, conjoint) d'un sociétaire relevant du premier cas ou du deuxième ou cas particulier dans le cas d'un lieu en indivision ou d'une sci répondant aux critères ci-dessus, une seule carte de sociétaire sera octroyée pour l'ensemble des personnes en question

Informations officielles

N° RNAW343002766
Créée le21 juillet 1959
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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