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Rangiroa

Présentation

Défense des droits des ayants droit: Défendre activement les droits patrimoniaux, foncier, coutumiers et d'usage des ayants droits indivis de l'atoll de Makatea, notamment face à toutes procédure de classement, d'inscription au titre de monument historique, d'expropriation, de préemption ou de règlementation qui porterait une atteinte disproportionnée à leurs biens, au sens de l'article 1er de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de l'article 815-3 de Code civil

Informations officielles

N° RNAW9P1012720
Créée le26 juin 2026
CatégorieCulture
Dernière mise à jour26 juin 2026
98790 Rangiroa
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