Non définie

THEMIS LEX-LOCI (THEMIS)

Hyères · Var

Sa mission

Dans les domaines qui sont de sa compétence: cette association, non religieuse, non dogmatique, apolitique et non syndicale, a pour but de lutter contre toutes les formes de pollutions envirinnementales biotique et abiotique et de leurs effets, sans distinction, qui affectent le citoyen et son environnement, qu'elles soitent le fait de personnes physiques, morales ou de collectivités locales, territoriales, etatique etc....... pollutions et nuisances nées du non respect des textes de lois edictées par celles-ci, pour p^roteger le citoyen et son environnement, d'engager à la demande de tout citoyen en sa personne physique ou morale, de rechercher une conciliation dans la mesure du possible et dans l'impossibilité d'y parvenir, assigner en justice par voie d'avocat, se défendre, former toutes demandes reconventionnelles, additionnelles, opposer toutes exceptions, obtenir tous jugements, suivre toutes mesures d'instruction, traiter, transiger, signer tous actes et pieces et generale

Informations officielles

N° RNAW832009240
Créée le2 mars 2012
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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