Environnement et patrimoine

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Vulaines · Aube

Présentation

Assurer la protection des riverains de l'établissement de traitement de déchets toxiques dénommée artemise, en particulier des habitants de vulaines ; s'informer de la réalité et de la quantité des rejets de cette installation classée "seveso niveau haut", de transmettre cette information aux intéressés, comme le prévoient les circulaires seveso 2 et seveso 3 ; contrôler dans l'environnement l'impact des rejets et d'entreprendre toure démarche pour faire aménager un dispositif de contrôle permanent et totalement fiable ; vérifier la validité des conditions d'autorisation, d'installation et de fonctionnement d'artemise ; d'ester en justice ou de soutenir les recours des éventuelles victimes auprès des juridictions administratives, civiles ou pénales ; rechercher avec artemise, si cette société y consent, toutes les mesures susceptibles de réduire les nuisances de l'établissement ; proposer des mesures de protection permanentes et des plans de prévention relatifs à d'éventuels accidents

Informations officielles

N° RNAW103003459
Créée le15 décembre 2014
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour22 avril 2024
15 rue des Fontaines
10160 Vulaines · Grand Est
Coordonnées publiques
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