Non définie

TRANQUILLITE AUTOUR DE L'ECOLE NORMALE

La Rochelle · Charente-Maritime

Sa mission

Défendre les intérêts des riverains affectés par les nuisances et désordres de toutes origines diurnes ou nocturnes durables ou temporaires continus ou intermittents provenant d'entités publiques ou privées ; recourir y compris en justice contre des projets d'occupation ou d'utilisation des sols menaçant le cadre de vie des riverains de l'ancien ecole normale sise 70 avenue guiton : à cet effet, le bureau élu désignera un de ses membres et un conseil chargé de l'assister pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale ; tous deux devront être porteur d'un original des statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Informations officielles

N° RNAW173003778
Créée le5 mars 2012
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour26 avril 2024
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