Non définie

TREMPLIN 17

Sa mission

Ajout dans la partie article 11 conseil d'administration : 7-les bénéfices réalisés sont intégralement réinvestis dans l'objet de l'association ; aucune distribution, directe ou indirecte, ne peut être opérée sous quelque forme que ce soit ; 8-les membres de l'association, ainsi que les héritiers, ne peuvent prétendre à aucun paratge de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports ;

Informations officielles

N° RNAW172001236
Créée le19 février 1981
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour15 juillet 2025