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TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNIONC'est votre association ?

Sainte-Clotilde · La Réunion

Sa mission

Promouvoir le développement des modes alternatifs de règlement des litiges ; assurer l'organisation des procédures d'arbitrage ; permettre à tous les justiciables, notamment ceux issus d'un milieu modeste, de pouvoir confier à un tiers impartial et indépendant la mission de trancher et de trouver une solution rapide et adaptée à leur litige ; organiser et participer à des manifestations, conférences ainsi qu'à des journées de sensibilisation et d'information du public sur l'arbitrage ;

Informations officielles

N° RNAW9R1005875
Créée le7 mai 2018
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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