Environnement et patrimoine

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Présentation

d'assurer une bonne conservation et une bonne gestion des ouvrages d'utilisation des eaux, d'exécuter tous les travaux d'aménagement liés à l'utilisation des eaux à usage agricole, d'organiser la distribution des eaux destinées à l'activité agricole, de recouvrir auprès des adhérents toutes taxes, redevances et cotisations afférentes à la participation des membres aux frais des travaux d'aménagement, à l'exploitation, à l'entretien et la gestion des ouvrages collectif (réseau agricole et réseau mixte AEP Agricole), de contribuer à l'entretien et à la gestion des ouvrages mixtes du réseau AEP Agricole, d'assurer le partenariat avec la mairie pour la gestion des ouvrages en commun.

Informations officielles

N° RNAW9N3000397
Créée le13 mars 2008
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour15 avril 2026
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