Autres et divers

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Rouilly · Seine-et-Marne

Sa mission

Exercer et développer des activités de services à la personne, conformément aux dispositions de l'article d ; 7231-1 du code du travail ; ces activités comprennent notamment la dispense de cours particuliers à domicile, individuels ou dans le cadre familial ; à titre accessoire, l'association pourra également développer d'autres activités connexes ou complémentaires, dans la limite de ce que la réglementation autorise pour les organismes de services à la personne, et sans que ces activités accessoires ne représentent plus de 30 % des recettes issues de l'ensemble de ses activités ;

Informations officielles

N° RNAW9R4008059
Créée le12 septembre 2019
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour12 novembre 2025
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