Autres et divers

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CERNAY · Haut-Rhin

Sa mission

- organiser le financement de la campagne de l'élection municipale, en vue de l'élection de la liste Vivre à Cernay prévue au mois de juin 1995, conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation du coût des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Informations officielles

N° registreA1995THA000034
Créée le1 mars 1995
CatégorieAutres et divers
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