Autres et divers

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Sceaux · Hauts-de-Seine

Présentation

Participer à la vie publique de la ville de sceaux, représenter les citoyens auprès des autorités politiques locales, de débattre des choix concernant la gestion locale, de contribuer à l'implication des citoyens dans la vie publique locale et de les éclairer sur les enjeux des territoires auxquels appartient la ville de sceaux, l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et, notamment, aux articles 11 à 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris en application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, elle constitue un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l 52-12 du code électoral

Informations officielles

N° RNAW921002602
Créée le4 août 1999
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
112 BIS RUE HOUDAN
92330 Sceaux · Île-de-France
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