Dessiner, illustrer,éditer,animer,créer,réaliser,exposer,produire dans le domaine de la bande dessinée, sous toutes formes avec tout public, pour défendre le but de l'association, le bureau prévu prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau le désignant
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