Affiliation à la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) , de façon non-exclusive ; elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l'assurance responsabilité civile aux tiers ; elle s'engage à assurer la promotion de la FFESSM , de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la FFESSM ; ou validées par elle ; l'association peut délivrer à ses membres qui en font la demande une licence FFESSM valable du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante ; pour toute délivrance de licence, l'association informe l'intéressé sur l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle accident (aia) ; à ce titre, l'assureur fédéral propose ce type d'assurance ; la pratique des activités de la FFESSM est soumise à la présentation : de la licence FFESSM en cours de validité, du niveau FFESSM ou un niveau admis en équivalence par le code du sport, de la présentation d'un certificat médical de non contre-indication (caci) à la discipline concernée en cours de validité ; l'association ne poursuit aucun but lucratif, elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination illégale ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés
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