Economie et développement local

ADS RECYCLAGE- ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATIONC'est votre association ?

Paris · Paris

Sa mission

L’application et la mise en œuvre de l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social dans la branche des industries et commerces de la récupération ; elle assure la répartition des fonds collectés en conformité avec les dispositions prévues à l’accord relatif au financement du dialogue social, notamment les conditions de répartition des sommes entre les partenaires sociaux

Informations officielles

N° RNAW751250796
Créée le18 janvier 2019
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour1 avril 2026
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