Economie et développement local

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STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

L'association a pour objet exclusif de verser sur avis d'un Comité technique une aide financière à des entreprises nouvelles, créatrices d'emplois. Ces entreprises nouvelles ne devront pas résulter d'une concentration, d'une restructuration ou de la reprise d'activités préexistantes. Lorsqu'elles seront constituées sous forme de société, elles répondront aux conditions posées au 3° du II de l'article 44 bis du Code général des Impôts.

Informations officielles

N° registreA1986STR000123
Créée le18 février 1986
CatégorieEconomie et développement local
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