Autres et divers

ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEMC'est votre association ?

Seyresse · Landes

Présentation

Permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'etat, départements, régions, collectivités locales

Informations officielles

N° RNAW604001210
Créée le7 mai 1998
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
26 RUE VOLTAIRE
40180 Seyresse · Nouvelle-Aquitaine
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