Economie et développement local

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LYON CEDEX 07 · Rhône

Présentation

En tant qu'ODG, l'APAA contribue à la mission d’intérêt général telle que prévue à l’article L 642.22 du code rural et de la Pêche maritime et dans ce cas pour chaque produit bénéficiant d’un Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) dont il assure la défense et la gestion de l'association article 3.2 : l'APAA peut également exercer les missions suivantes, sous réserve qu'elles soient financées par des moyens autre que le produit de la cotisation prévue par l'article L 642-24 du code rural et de la pêche maritime ; elle participe au développement, à la promotion et à la valorisation des produits par tout moyen : connaissance de la filière et du produit, mener des actions de communications

Informations officielles

N° RNAW691068863
Créée le8 décembre 1992
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour15 octobre 2024
23 RUE Jean Baldassini
69364 LYON CEDEX 07 · Auvergne-Rhône-Alpes
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