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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE CHAMBERYC'est votre association ?

Pugny-Chatenod · Savoie

Sa mission

Accueillir et rassembler les conciliateurs de justice exerçant leur fonction dans le ressort de la cour d'appel de chambéry ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités locales ; contribuer à la promotion et au développement de la conciliation et œuvrer pour une meilleure connaissance de ce mode de règlement des conflits ; organiser des liaisons avec les associations et les conciliateurs des autres cours d'appel, participer activement à la fédération nationale des associations de conciliateurs de justice désignée sous le sigle cdf (conciliateurs de france) et d'une façon générale ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation ;

Informations officielles

N° RNAW732000801
Créée le16 mai 2008
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour6 août 2026
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