Non définie

FENETRE SUR COUR

Chambéry · Savoie

Sa mission

Créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de chambéry et des jugements de première instance des tribunaux de grande instance du ressort de la cour ; faire connaître les différentes activités de la cour d'appel de chambéry ; favoriser toute action pouvant mieux faire connaître la cour d'appel de chambéry et pouvant mieux la servir

Informations officielles

N° RNAW732004778
Créée le8 janvier 2015
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024