Assumer les droits et obligations attachés à la qualité de bénéficiaire du contrat de fiducie 1 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, avec equitis gestion en qualité de fiduciaire ; assumer les droits et obligations attachés à la qualité de constituant et aux fonctions d'agent de calcul de la fiducie 2 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, equitis gestion en qualité de fiduciaire, eu profit des bénéficiaires ; collecter en conséquence tout actif participant au patrimoine fiduciaire
Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.