Education et formation

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Besançon · Doubs

Présentation

Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la propriété d'établissements d'enseignement fondés par l'autorié canonique compétente ; elle facilitera toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle procédera à toute opérations sur le patrimoine dont elle est propriétaire aux fins de mise à disposition de locaux aux établissements d'enseignement catholique et pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; elle pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Informations officielles

N° RNAW251001428
Créée le8 décembre 1970
CatégorieEducation et formation
Dernière mise à jour27 avril 2024
28 avenue Fontaine Argent
25000 Besançon · Bourgogne-Franche-Comté
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