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ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAIC'est votre association ?

Douai · Nord

Sa mission

Toutes actions susceptibles d'assurer la diffusion ou la publication et la connaissance sous toutes ses formes de la jurisprudence de la cour d'appel de douai et des juridictions de son ressort

Informations officielles

N° RNAW593000868
Créée le17 mai 1993
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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