Non définie

CAISSE DE CONGES PAYES POUR LES OUVRIERS DU PORT DE BORDEAUX ET DE SES ANNEXESC'est votre association ?

Bassens · Gironde

Sa mission

Répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versements desdites indemnités, notamment les charges sociales et les frais généraux et d'en assurer le recouvrement au moyen de cotisations dont les modalités sont fixées au réglement intérieur, assurer le recouvrement, la répartition et le reversement de cotisations sociales, autres que celles des congés payés mises o la charge des entreprises adhérentes dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant lesdites

Informations officielles

N° RNAW332008194
Créée le6 novembre 1936
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour9 mai 2024
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