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COMPAGNIE DES EXPERTS MEDECINS PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS CEMCAPC'est votre association ?

Paris · Paris

Sa mission

Il est formé entre les médecins experts près la cour d'appel de paris la compagnie des médecins experts près la cour d'appel de paris ou cemcap, une association amicale et à caractère professionnel, sans durée limitée, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901. dans un but de bonne entente, d'harmonie et de coopration avec les associations d'experts judiciaires relevant d'autres disciplines, l'association établit des liens avec le conseil national des compagnies experts judiciaires inscrits près les juridictions et administratives.

Informations officielles

N° RNAW751042684
Créée le5 décembre 1964
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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