Education et formation

COMPAGNIE DES JUGES CONSULAIRES DE SARREGUEMINESC'est votre association ?

SARREGUEMINES · Moselle

Sa mission

Développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents au moyen de réunions, conférences, cercles d'études, etc, promouvoir et faciliter la formation et le perfectionnement des Juges Consulaires, étudier toutes les questions intéressant la Justice commerciale, les procédures devant les Tribunaux et donner un avis aux autorités compétentes, puis guider les organisations compétentes chargées des élections des Juges Consulaires dans le choix des candidats.

Informations officielles

N° registreA1995SAG000014
Créée le26 février 1995
CatégorieEducation et formation
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