Education et formation

COMPAGNIE DES JUGES CONSULAIRES DE SAVERNEC'est votre association ?

SAVERNE · Bas-Rhin

Sa mission

- Développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents au moyen de réunions, conférences, cercles d'études, etc... - Promouvoir et faciliter la formation et le perfectionnement des Juges Consulaires, - Etudier toutes les questions intéressant la justice commerciale, les procédures devant les Tribunaux ainsi que de donner son avis aux autorités compétentes, soit qu'elles en prennent elles-mêmes l'initiative, soit qu'elles soient sollicitées par elle en ces matières. - Guider les organisations compétentes chargées des élections des Juges Consulaires dans le choix des candidats.

Informations officielles

N° registreA1995SAV000009
Créée le22 octobre 1995
CatégorieEducation et formation
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