Education et formation

COMPAGNIE DES JUGES CONSULAIRES DE STRASBOURGC'est votre association ?

STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

- de développer et d'entretenir les relations cordiales entre ls magistrats adhérents au moyen de réunions, conférences, cercles d'études, etc... - de promouvoir et de faciliter la formation et le perfectionnement des Juges consulaires - d'étudier toutes les questions intéressant la justice commerciale, les procédures devant les Tribunaux ainsi que de donner son avis aux autorités compétentes, soit qu'elles en prennent elles mêmes l'initiative, soit qu'elles soient sollicitées par elle en ces matières. - de conseiller les organisations compétentes chargées des élections des Juges Consulaires dans le choix des candidats. Un règlement intérieur déterminera les usages que la Compagnie entend poursuivre, admissions, démissions, radiations, administration, etc...

Informations officielles

N° registreA1995STR000176
Créée le8 juin 1995
CatégorieEducation et formation
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