Non définie

DEFENSE DES CITOYENS

Cormeilles · Eure

Sa mission

Faire avancer la démocratie dans tous les domaines, partout en france ou dans le monde, mettre en place toute idée ou action permettant d'atteindre cet objectif ; défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement, également de s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivant du code de procédure pénale, à cette fin, sa représentation peut l'être partout en france par des délégations autorisées par l'association comme ses antennes annexes comme celle de toulouse

Informations officielles

N° RNAW921003873
Créée le19 janvier 1998
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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