Economie et développement local

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Villemur-sur-Tarn · Haute-Garonne

Présentation

Conformément aux articles l127-1à l127-8 du code du travail : mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations de la haute-garonne

Informations officielles

N° RNAW313020953
Créée le19 mars 2014
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour28 avril 2024
2501 ROUTE DE FALLIERES
31340 Villemur-sur-Tarn · Occitanie
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