Economie et développement local

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Grépiac · Haute-Garonne

Présentation

Conformément aux articles l 127-1 à l 127-8 du code du travail, mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles de la haute-garonne

Informations officielles

N° RNAW311003088
Créée le3 avril 2013
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour28 avril 2024
17 route d'Auragne
31190 Grépiac · Occitanie
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