Economie et développement local

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Brûlon · Sarthe

Sa mission

Mise à disposition de ses membres, conformément à la loi du 25 juillet 1985, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents et principalement dans le domaine de la polyculture et élevage ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association ; le groupement d'employeurs est constitué dans le cadre de l'application de la convention collective polyculture, viticulture et élevage de la sarthe ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif

Informations officielles

N° RNAW721001559
Créée le16 août 2016
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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