Autres et divers

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Argenteuil · Val-D'Oise

Présentation

Permettre ou faciliter l’accès des personnes défavorisés ou dont la situation sociale et financière est difficile, aux menus travaux d’amélioration de l'habitat qui n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie décennale des articles 1972 et suivant du Code Civil, c'est-à-dire portant sur un ouvrage de construction immobilière dont la solidité n'est pas compromis et qui ne sont pas impropres à leurs destinations

Informations officielles

N° RNAW951006960
Créée le31 août 2022
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour13 septembre 2022
11 allée Hector Berlioz
95100 Argenteuil · Île-de-France
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