Economie et développement local

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Cugand · Vendée

Présentation

répondre aux exigences posées par les dispositions des articles l315-2 et l315-4 du code de l'énergie ; accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité produite localement à partir de sources renouvelables

Informations officielles

N° RNAW852013816
Créée le28 janvier 2025
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour4 février 2025
163 IMP Gustave Say
85610 Cugand · Pays de la Loire
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